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Le décès d’un proche entraîne un certain nombre de formalités administratives. Ces démarches peuvent être longues et complexes, mais elles sont nécessaires pour régler les affaires du défunt. Ce guide vous aide à y voir plus clair et à les accomplir dans l’ordre.
1. Déclaration de décès à la mairie
La première formalité consiste à déclarer le décès à la mairie du lieu où celui-ci a eu lieu. Cette démarche doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès. Vous aurez besoin de :
Le certificat de décès délivré par le médecin.
La pièce d’identité du défunt.
Votre propre pièce d’identité.
Une fois la déclaration effectuée, l’acte de décès sera rédigé. Ce document officiel sera indispensable pour les démarches suivantes, notamment pour l’ouverture de la succession.
2. Organiser les obsèques et choisir un organisme funéraire
Après la déclaration de décès, il est important de contacter une entreprise de pompes funèbres. Celle-ci peut vous accompagner dans l’organisation des obsèques, qu’il s’agisse de la crémation ou de l’inhumation. L’entreprise funéraire vous aidera également à obtenir les documents nécessaires à la bonne réalisation de l’enterrement ou de la crémation.
3. Informer les assurances et les banques
Il est essentiel d’informer les assurances et les établissements bancaires du décès. Cela permet de suspendre ou de modifier les contrats et de bloquer les comptes bancaires.
Assurances vie : contactez l’assureur pour déclarer le décès et connaître les modalités de versement du capital décès.
Banques : prenez contact avec la banque du défunt pour la mise en pause des comptes. Vous devrez fournir l’acte de décès.
Autres contrats : résiliez ou transférez les contrats (abonnements, assurances habitation, téléphonie, etc.).
4. La déclaration de succession
La déclaration de succession doit être effectuée dans les six mois suivant le décès. Elle permet de déterminer la répartition du patrimoine du défunt entre les héritiers. Voici les démarches principales :
Rassembler les documents : acte de décès, contrats de mariage, relevé bancaire, liste des biens immobiliers, etc.
Calculer les droits de succession : un notaire pourra vous aider à évaluer les biens à déclarer et à payer les droits dus.
Rédiger la déclaration : si la succession est simple, elle peut être remplie par vous-même, sinon un notaire vous assistera dans cette tâche.
5. Résiliation ou transfert des abonnements
Il est important de penser à résilier ou transférer les abonnements et les contrats en cours au nom du défunt :
Energie (électricité, gaz) : informez les fournisseurs pour mettre fin aux contrats.
Assurances (santé, automobile, habitation) : résiliez ou transférez les polices d’assurance.
Téléphonie, internet, abonnements : résiliez les contrats ou transférez-les à un héritier si nécessaire.
6. Autres démarches administratives importantes
En plus des démarches évoquées ci-dessus, voici d’autres formalités à envisager :
Retrait du permis de conduire : s’il s’agissait du titulaire du permis, vous devrez le restituer à la préfecture.
Déclaration fiscale : il est nécessaire de signaler le décès auprès de l’administration fiscale pour mettre à jour la situation fiscale du défunt.
Retraite et sécurité sociale : informez la caisse de retraite et la sécurité sociale du décès afin de stopper les versements de pension.
Les démarches administratives après un décès sont nombreuses et peuvent sembler accablantes, mais elles sont nécessaires pour régler les affaires du défunt. L’aide d’un notaire, d’un expert en succession ou d’une entreprise de pompes funèbres peut s’avérer précieuse pour simplifier cette procédure.
